Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre la société Elkano Capital, exploitant le site Miami Social Club, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), via le site internet.
Article 2 – Identité du vendeur
Elkano Capital
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 14 Rue Le Sueur – 76016 Paris
RCS Paris : 911 382 513
TVA intracommunautaire : FR15911382513
Email : contact@miamisocialclub.fr
Téléphone : 01 00 00 00 00
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques, principalement des articles de lunetterie.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le Client :
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sélectionne les produits,
-
valide son panier,
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renseigne ses informations,
-
procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des CGV sans restriction ni réserve.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et comptant à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
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Carte bancaire
-
PayPal
-
Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés :
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en France
-
dans l’Union européenne
-
à l’international
Délais indicatifs : 4 à 8 jours ouvrés.
Transporteurs : Chronopost, Colissimo, DHL.
Les frais de livraison sont variables et indiqués avant la validation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.